Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Nom commercial : JASNYA Collection
Statut : Micro-entreprise
Adresse : FRANCE
Numéro SIRET : 98953527300019
Email de contact : jasnyacollection@gmail.com
Site internet : https://jasnyacollection.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits conclues entre JASNYA Collection et tout client particulier effectuant un achat via le site jasnyacollection.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI (franchise en base).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
JASNYA Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
JASNYA Collection se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les partenaires de paiement du site.
7. Livraison
Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis expédiées.
Les délais de livraison sont estimés entre 15 à 30 jours ouvrés à compter de l’expédition, selon le pays de destination.
JASNYA Collection ne saurait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou aux douanes.
En cas de non-réception après 30 jours ouvrés, contactez-nous à : jasnyacollection@gmail.com
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
Pour effectuer un retour, merci de nous contacter d’abord par e-mail à : jasnyacollection@gmail.com
L’adresse de retour vous sera communiquée par e-mail après validation du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur ou défaut de notre part).
9. Remboursement
Une fois le produit retourné et inspecté, un remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours maximum.
10. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande, veuillez nous écrire à : jasnyacollection@gmail.com
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition de celle-ci.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en nous contactant à jasnyacollection@gmail.com
12. Droit applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à un service de médiation en cas de désaccord.
